acte légalisé

См. также в других словарях:

• legalisé — Legalisé, [legalis]ée. part. Un acte legalisé …   Dictionnaire de l'Académie française

• Union civile — Une union civile est une forme d union légale destinée à encadrer la vie commune de deux personnes. Dans certains pays comme la France, le mariage civil est une forme d union civile, le mariage religieux n étant pas reconnu par l État. Plusieurs… …   Wikipédia en Français

• Union homosexuelle — Union civile Une union civile est une forme d union légale destinée à encadrer la vie commune de deux personnes. Dans certains pays comme la France, le mariage civil est une forme d union civile, le mariage religieux n étant pas reconnu par l… …   Wikipédia en Français

• Unions civiles — Union civile Une union civile est une forme d union légale destinée à encadrer la vie commune de deux personnes. Dans certains pays comme la France, le mariage civil est une forme d union civile, le mariage religieux n étant pas reconnu par l… …   Wikipédia en Français

• légaliser — [ legalize ] v. tr. <conjug. : 1> • 1681; au p. p. 1668; de légal 1 ♦ Attester, certifier authentique en vertu d une autorité officielle. ⇒ authentifier, authentiquer, confirmer. Faire légaliser sa signature, une procuration. Signature… …   Encyclopédie Universelle

• ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse …   Encyclopédie Universelle

• Législation sur l'euthanasie par pays — Malgré les différences de variation de la législation sur l euthanasie, celle ci distingue en général entre l « euthanasie active », ou « suicide assisté », lequel consisterait à provoquer intentionnellement la mort, et… …   Wikipédia en Français

• certificat — [ sɛrtifika ] n. m. • 1380; bas lat. certificatum, p. p. de certificare → certifier 1 ♦ Écrit qui émane d une autorité compétente et atteste un fait, un droit. ⇒ 1. acte (II), attestation, constatation. Certificat authentique, légalisé. Délivrer …   Encyclopédie Universelle

• Mariage homosexuel — Le mariage homosexuel, couramment appelé mariage gay, désigne le mariage de personnes de même sexe[1]. Il offre aux couples de personnes de même sexe, les couples homosexuels, la faculté de s unir de la même façon que les couples de personnes de… …   Wikipédia en Français

• LÉGALISER — v. a. Attester, certifier l authenticité d un acte public, afin qu il puisse faire foi hors du ressort où il a été passé. Faire légaliser une procuration, un acte de naissance, de décès, un passe port pour l étranger. LÉGALISÉ, ÉE. participe, Un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Legislation sur l'euthanasie par pays — Législation sur l euthanasie par pays Sommaire 1 Allemagne [1] 2 Australie [2] 3 Belgique 4 Canada 5 …   Wikipédia en Français